Connaître > Reglementation > Prédation sur la faune sauvage par les chiens lors de promenade au bois ou en plaine

Réglementation - Prédation sur la faune sauvage
par les chiens de chasse lors de promenade

Lors de promenade au bois ou en plaine, hors de votre contrôle direct, votre chien peut être amené à capturer ou à tuer des animaux sauvages qui seront le plus souvent des jeunes ou très jeunes animaux de l’année, appauvrissant ainsi les populations sauvages des territoires.

L'une des raisons, sans doute moins avouable, à garder « sous contrôle » son chien, est d'être considéré par les services de garderies de l’environnement ou de la chasse (public ou privé), suivant les conditions et les observations qu’ils en auront fait, soit comme de la chasse sur territoire d’autrui pendant les périodes d’ouverture de la chasse soit comme acte de braconnage pendant les périodes d’interdiction annuelle ou la nuit.

Comment prévenir l’acte de prédation de nos chiens pendant les promenades ?
Garder sous son contrôle visuel direct le chien et être capable à tous moments de le stopper immédiatement s’il part à la poursuite d’un animal en aboyant ou marque un arrêt avant attaque.

C’est tout simplement un bon dressage, demandant à son animal de chasser uniquement si son maître et uniquement lui le décide. Cela signifie un travail commun entre le maître et son chien, afin d'aboutir à une parfaite harmonie.

Pour permettre un usage bien « cadré » des territoires naturels, le législateur défini clairement que la promenade avec un chien en liberté doit se faire sous contrôle ou tenu en laisse.
Les services de garderies de l’environnement et de la chasse, ont pour rôle de faire respecter ces règles et ont la possibilité pour les gestionnaires du territoire d’acter en justice afin d'obtenir des dommages et intérêt en cas de dégât à la faune sauvage.

La promenade des chiens hors période de chasse
• En forêt
Il est possible de promener toute l’année les chiens sur les allées forestières, soit tenus en laisse, soit mis en meute derrière le maître. Afin de ne pas être punissable, les chiens ne doivent pas quêter et doivent rester en permanence au contact du maître qui doit pouvoir les maîtriser à tout moment.

Néanmoins, il est obligatoire de les tenir en laisse pendant la période de la mise bas et de l’élevage des petits (entre le 15 avril et le 30 juin).
Texte ONCFS : « La promenade sans laisse dans les bois et forêt, en dehors des allées forestières, entre le 15 avril et le 30 juin, constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16 mars 1955 toujours en vigueur. ».

• En plaine
Il n’y a pas d’obligation de mise en laisse sur une période limitée précise.
Par contre, sans laisse, le chien devra respecter les mêmes règles qu’en forêt.

La divagation des chiens : « hors de contrôle » ou à plus de 100 m du maître
Un chien est en divagation lorsque, hors action de chasse, il n’est plus sous la surveillance de son maître. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

L’article L. 211-23 du CRPM le précise
: « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde :
- n’est plus sous la surveillance effective de son maître.
- se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel
- qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres».


Que faire de l’animal en cas de prédation effective sur la faune sauvage
Cette prédation conduira le plus souvent à la mise à mort de l’animal qui le plus souvent, est un jeune incapable de se défendre (ou plus rarement un animal malade). Si parfois, votre intervention a été rapide (vous ainsi prouvez que le chien était sous votre contrôle) l’animal peut être simplement blessé.

Si l’animal est mort, qu’il soit d’espèce protégée ou chassable, il ne faut jamais le bouger et encore moins le transporter. Vous caractériseriez dans ce cas un véritable acte de braconnage. Il faut donc le laisser en l’état : la nature fera son œuvre de nettoyage.

Si l’animal est simplement blessé, en général pour un petit gibier à plume ou à poil, il survit à l’agression du chien, les blessures étant relativement légères de part son plumage ou son pelage qui l’ont protégé (encore plus si votre chien est bien dressé pour ne pas abîmer le gibier au rapport). Laissez-le sur place et éloignez-vous en le manipulant le moins possible, la nature fera son œuvre.

Pour un grand gibier (faon de biche, de chevreuil, marcassin, cabri de chamois), les blessures sont en général plus importantes et la mère abandonnera systématiquement tout animal touché par l’homme.
Il vous faudra alors prévenir immédiatement les services de la garderie qui vous donneront la marche à suivre. L'usage le plus courant consiste à conduire l’animal dans un centre de sauvegarde de la faune sauvage qui mettra en œuvre des soins pour le sauver. Dans ce cas, le coût des soins est pris en charge par l’association de sauvegarde qui le gère (mais pas forcément ceux apportés par un vétérinaire libéral).
N’essayez pas de lui pratiquer les soins vous-même, vous vous engageriez dans ce cas à des pratiques fortement répréhensibles mais aussi quasi toujours vouées à l’échec.

Si l'animal est une espèce protégée (rapaces, tortues, etc), il vous faudra immédiatement prévenir les services de la garderie car ces espèces peuvent être en voie de disparition.
Ils vous donneront la marche à suivre qui sera de conduire l’animal dans un centre de sauvegarde de la faune sauvage. Le coût des soins sera pris en charge dans ce cas par l’association de sauvegarde qui le gère comme en général ceux apportés par un vétérinaire libéral dans l’urgence.
N’essayez pas vous-même de lui pratiquer les soins en vue de le conserver ou de le relâcher ultérieurement, ce sont des espèces très particulières qu’il faut savoir manipuler et alimenter pour ne pas les condamner irrémédiablement à mort plus ou moins rapidement.
En sus, vous vous engageriez dans ce cas dans des pratiques condamnées par la justice.

Que faire avec votre chien
La prédation qu’il a commise n’est pas la faute à punir : c’est un chien de chasse et il n’a fait que suivre son instinct pour lequel vous l’avez choisi. La faute qu’il a commise, est soit d'être sorti de votre zone de contrôle que vous lui naturellement autorisé, soit de ne pas avoir répondu à l’ordre de rappel.
A vous de reprendre le dressage.

Texte de référence ONCFS