Connaître > Reglementation > Collision avec un animal sauvage

Réglementation - Collision avec un animal sauvage

L’abondance actuelle des grands gibiers dans de nombreuses régions de France conduit à un risque de plus en plus fréquent de collision avec des animaux sauvages.
Ces collisions provoquent souvent des dégâts importants sur les véhicules et parfois, des blessures humaines significatives et dans la majorité des cas à la mort de l’animal percuté.

La sécurité : réflexe premier
Nous n’aborderons pas ici de façon exhaustive la conduite à tenir mais comme la sécurité des hommes est une préoccupation essentielle des chasseurs nous rappellerons quelques principes simples de sécurité pour s’auto-protéger.

D’abord évitez un accident de voiture, en mettant les passagers et soi-même à l’abri autant que faire se peut. Balisez le plus en amont possible le lieu de la collision et Avertissez les pompiers et les autorités compétentes (gendarmerie, police). Évacuez la chaussée si possible du véhicule et du gibier mort.

Ne jamais chercher à manipuler l’animal blessé, il vient de subir un très grave traumatisme qui l’immobilise, il va donc chercher à se défendre contre tous les humains qui vont s’approcher de lui et avoir des réactions extrêmement dangereuses pour l’homme.
Même un gibier de petite taille comme un chevreuil ou un jeune sanglier peut causer des blessures graves avec ses bois ou ses sabots.
A fortiori pour de grands animaux : cerfs, biches ou gros sangliers, dans leur panique, ils peuvent trouver des forces incroyables pour se relever et charger avec tous les risques que cela comporte.

Donc se tenir à l’écart même s’il vous semble beaucoup souffrir : les secours qui vont arriver savent les prendre en charge y compris les euthanasier sur place s’ils l’estiment nécessaire.

L’animal blessé, considéré comme sauvable, peut être acheminé vers un centre de sauvegarde de la faune sauvage le plus rapidement possible. S’agissant d’un cas de force majeure le transport pourra être réalisé par une personne non habilitée, sur simple accord téléphonique de l’agent assermenté qui aura pu être contacté (ONCFS, Gendarmerie, Police nationale, etc.).

Si les services de secours ne sont pas intervenus, mais que vous considérez que l’animal blessé peut être dangereux, il vous faut prévenir le maire de la commune afin qu’il fasse abattre l’animal, par mesure de la sécurité publique.

L’animal mort
L’animal appartient-il à une espèce chassable ?

Si c’est une espèce chassable et plus particulièrement un grand gibier, vous avez le droit de vous "l’approprier" et de le transporter pour le préparer en vue de sa consommation.
La seule obligation impérative, est de prévenir les services de la gendarmerie ou de la police nationale de votre collision, lieu et heure, gibier en cause outre vos coordonnées. Faute de quoi en cas de contrôle par ces services ou par les gardes de l’ONCFS, cela pourrait être considéré comme un acte de braconnage.
L’animal mort peut donc être consommé mais à vos risques et périls. Cela engage votre responsabilité civile, voire pénale, en cas de consommation par des tiers non informés et victimes d’une intoxication. S’il s’agit d’un grand gibier soumis à plan de chasse, l’appropriation du trophée est autorisée

S’il s’agit d’une espèce protégée, vous devez informer un agent compétent en matière de police du patrimoine naturel, qui est seul habilité à donner une destination au cadavre (en général saisie et destruction). Si vous n’identifiez pas de façon certaine l’animal, considérez toujours qu'il appartient à une espèce protégée. En aucun cas vous ne pouvez la prendre pour la faire naturaliser par exemple.

La réparation des dégâts
La prise en charge des dégâts causés au véhicule comme aux personnes va dépendre de votre contrat d’assurance à une exception près.

Cette exception est celle d’un accident qui se produit alors qu’une chasse est en cours. Dans ce cas, la responsabilité de la réparation des dégâts sera attribuée à la compagnie d’assurance des chasseurs ou de leur société de chasse l'ayant organisée.
Il vous appartient donc de prendre contact avec les chasseurs ou la société de chasse pour valider avec eux les circonstances de cet accident.

Afin de prévenir ces collisions lors d’actions de chasse, les chasseurs ont, depuis de nombreuses années, mis en place des mesures d’information des autres usagers de la nature par l’apposition de panneaux d’information de chasse en cours le long des routes et chemins. La vocation de ces panneaux de battue est d’informer les autres utilisateurs de l’espace. Ils doivent donc être retirés dès la fin de la battue.

Texte de référence: l'ONCFS